Dernière mise à jour : 06 mars 2025
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Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont un sens défini dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles soient au singulier ou au pluriel.
Aux fins des présentes conditions générales :
Une personne affiliée est une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme "contrôle" désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres titres donnant le droit de voter pour l'élection des administrateurs ou d'exercer d'autres pouvoirs de gestion.
Le pays se réfère à : Italie
La société (désignée par "la société", "nous", "notre" ou "nos" dans le présent accord) est Simple&Smart Srl, Via Perola 16, Albino (BG) 24021.
Appareil: tout appareil capable d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Le service fait référence au site web.
Conditionsgénérales (également appelées "conditions") : les présentes conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société concernant votre utilisation du service. Ces conditions ont été créées avec l'aide du générateur de conditions.
Service demédia social tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par des tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Le site Web fait référence à Simple&Smart, accessible à partir de https://www.simplesmart.it.
On entend par utilisateur la personne physique qui accède au service ou l'utilise, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au service ou l'utilise, selon le cas.
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce service et constituent l'accord entre l'utilisateur et la société. Ces conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du service.
L'accès au service et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l'utilisent.
En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.
L'utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans. L'entreprise n'autorise pas les mineurs de moins de 18 ans à utiliser le service.
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La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou des services de tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l'intermédiaire d'un tel site web ou d'un tel service.
Nous conseillons vivement à l'utilisateur de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service web tiers qu'il visite.
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Nonobstant tout dommage que l'utilisateur pourrait subir, l'entière responsabilité de la société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et le recours exclusif de l'utilisateur à cet égard seront limités au montant effectivement payé par l'utilisateur par l'intermédiaire du service ou à 100 USD si l'utilisateur n'a rien acheté par l'intermédiaire du service.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, préjudice personnel perte de vie privée résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le service, ou en rapport avec toute disposition des présentes conditions), même si la société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède n'atteint pas son objectif essentiel.
Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", avec tous les défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées et de leurs concédants et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter de la conduite habituelle, des performances, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans limiter la portée de ce qui précède, la Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou tout défaut pourra être corrigé.
Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou ne donnent de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou des informations, du contenu, des matériaux ou des produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l'intermédiaire du service ; ou (iv) quant au fait que le service, ses serveurs, son contenu ou les courriers électroniques envoyés par la société ou en son nom seront exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres éléments nuisibles.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits légaux applicables à un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans ce cas, toutefois, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliquent dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable.
Les lois de votre pays, à l'exclusion des règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.
En cas de doute ou de litige concernant le Service, l'Utilisateur s'engage à tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Si l'utilisateur est un consommateur de l'Union européenne, il bénéficiera des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il réside.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays frappé d'embargo par le gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme, et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes conditions n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Les présentes conditions générales peuvent avoir été traduites si la société les a mises à votre disposition sur son service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. En cas de modifications importantes, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La définition de ce qui constitue une modification substantielle est laissée à notre entière discrétion.
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